Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service VoteDeck par les opérateurs de serveurs Minecraft (« l'Opérateur »), édité par [RAISON_SOCIALE] (« l'Éditeur »). L'utilisation du service par un joueur en tant que compagnon gratuit n'est pas soumise à ces CGV, qui ne concernent que l'offre payante destinée aux opérateurs.

VoteDeck agrège les callbacks officiels de plateformes de vote Minecraft (Votifier/NuVotifier ou API publique documentée selon la plateforme) et met à disposition de l'Opérateur une console de suivi. L'Éditeur ne soumet aucun vote au nom d'un joueur ; le service reçoit et vérifie l'authenticité des votes déjà effectués par les joueurs sur les plateformes tierces.

Trois paliers sont proposés, facturés mensuellement, hors taxes, TVA applicable selon la localisation de l'Opérateur (Stripe Tax) :

• Starter — 19 € HT/mois, jusqu'à 150 joueurs actifs mensuels, 3 intégrations.
• Growth — 49 € HT/mois, jusqu'à 1000 joueurs actifs mensuels, jusqu'à 8 intégrations. Essai gratuit de 14 jours, carte requise, résiliable avant le premier prélèvement.
• Network — 129 € HT/mois, volume illimité, intégrations illimitées, multi-serveurs.

Les tarifs sont révisables ; toute évolution est notifiée à l'Opérateur au moins 30 jours avant application, avec faculté de résiliation sans frais.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement tiers. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'abonnement passe en statut « impayé » ; l'accès est maintenu pendant une période de grâce, puis suspendu si la situation n'est pas régularisée.

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis le portail client Stripe, avec effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une résiliation en cours de période, sauf disposition légale contraire applicable à l'Opérateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de taux de disponibilité contractuel (pas de SLA formel à ce stade). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités ou changements de format des plateformes de vote tierces, hors de son contrôle — une alerte est déclenchée dès qu'une intégration cesse de répondre.

Le traitement des données personnelles des joueurs de l'Opérateur est régi par la Politique de confidentialité et par l'accord de sous-traitance (DPA) applicable, l'Éditeur agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la juridiction compétente du siège de l'Éditeur.