Accord de sous-traitance des données (DPA)

Le sous-traitant traite les données à caractère personnel décrites ci-après pour le compte du responsable de traitement, pour la durée de l'abonnement de l'Opérateur, et jusqu'à suppression effective des données à l'issue de la relation contractuelle (voir §7).

Réception et vérification de l'authenticité des événements de vote transmis par les plateformes de vote tierces, mise à disposition d'une console de suivi et de statistiques à l'Opérateur.

Pseudos Minecraft et alias par plateforme de vote, horodatages de vote, empreintes d'IP hachées, des joueurs de l'Opérateur. Aucune donnée de santé, financière ou sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (chiffrement au repos, isolation stricte entre opérateurs prouvée par test — un opérateur ne peut techniquement pas accéder aux données d'un autre, y compris via des identifiants de joueurs partagés).
• Notifier le responsable de traitement de toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance.
• Assister le responsable de traitement pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
• Supprimer ou restituer l'ensemble des données à l'issue du contrat, sur choix du responsable de traitement.

Le sous-traitant ne recourt à aucun sous-traitant ultérieur pour le traitement des données de vote — l'infrastructure est auto-hébergée. Toute évolution future ferait l'objet d'une information préalable de l'Opérateur avec droit d'opposition.

Authentification par lien magique et OAuth (aucun mot de passe stocké), sessions httpOnly avec rotation et révocation multi-appareils, chiffrement au repos des identifiants de plateformes de vote, validation par schéma de toute entrée, protection contre le rejeu des callbacks, journalisation sans donnée personnelle en clair.

À l'issue de l'abonnement, l'Opérateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données via la console. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation contraire.

L'Opérateur peut demander, une fois par an et sur préavis raisonnable, la communication des éléments nécessaires pour démontrer le respect des présentes obligations.